CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations du « professeur », Ywen Hervé et des clients, ci-après dénommés « les élèves » dans le cadre de la vente de prestations de services suivantes : Cours et stages de Yoga ou de méditation.
Toute prestation accomplie par le professeur implique donc l’adhésion préalable et sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente.
INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIÉTÉ
La maison du Yoga de Ywen HERVE est située 14 rue Leuriou à QUIMPERLE (SIREN n°842 204 091).
Ywen HERVE y dispense des cours de YOGA et de MEDITATION de tous niveaux pour les élèves majeurs et mineurs.
Il est conseillé à l’élève de se rapprocher du professeur pour trouver le cours qui correspondra mieux à son niveau de pratique et ses attentes.
La maison du Yoga est ouverte à compter du mois de septembre au mois de juillet de l’année suivante.
Elle est fermée durant les périodes de congés annuels et les jours fériés, sauf organisation d’un stage durant cette période.
Ywen HERVE propose des cours et stages de yoga et de médiation accessibles à tous et adaptés à vos besoin et aux niveaux variés pour satisfaire tout type de personne et tout programme tant personnel que collectif :
Hatha yoga niveau intermédiaire (accessible aux débutants sous conditions)
Hatha yoga niveau débutant, doux, femmes enceintes
Yin yoga
Méditation
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
La prestation de services de cours de yoga et/ou de méditation est proposée par le professeur, sous réserve de l’acceptation des Conditions Générales en vigueur par les élèves le jour de leur inscription.
Par conséquent, préalablement à toute souscription d’une inscription effectuée directement auprès du professeur, l’élève reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales de vente » figurant au bulletin d’inscription.
Ywen HERVE se réserve le droit de modifier ou adapter ses conditions générales de vente chaque année, au 1er septembre qui seront dorénavant celles en vigueur, ce que l’élève reconnaît et accepte.
Il est de la responsabilité des élèves de consulter la mise à jour en vigueur disponible sur le site en ligne de la Maison du Yoga www.yoga-quimperle.com ainsi qu’au studio où se déroulent les cours situé au 14 rue Leuriou à QUIMPERLE.
Les conditions générales de vente sont systématiquement remises à chaque élève lors de la souscription d’un abonnement ou de l’achat de cours ou d’un stage pour lui permettre de contracter de manière éclairée.
Tout engagement comporte de plein droit de la part de l’élève son adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse et écrite du professeur Ywen HERVE, prévaloir contre les conditions générales de vente.
Sauf conventions spéciales ayant fait l’objet d’une acceptation expresse et écrite de la part du professeur et de l’élève, toutes les offres de services sont régies par les présentes conditions générales de vente.
ABONNEMENTS & COURS PROPOSES :
La maison du Yoga de Ywen HERVE propose diverses formules d’inscriptions ou d’achat de cours basés sur un système d’abonnements et/ou de cours occasionnels.
Cours au studio au 14 rue Leuriou à Quimperlé :
Abonnement annuel : un cours ou plusieurs par semaine de septembre jusqu'en juillet
Cours occasionnels (selon disponibilités)
Cours occasionnels pour l’accompagnant d’un adhérent (selon disponibilités)
Cours individuels au studio
Stages
Cours à domicile chez l’élève adulte :
Cours individuels à domicile
Cours collectifs à domicile (tarification spécifique - Classes privées sur demande, animation d’anniversaire, de mariage, EVJG, EVJF, Ateliers découverte)
Les stages et ateliers (tarification spécifique)
Les cours, stages et ateliers sont ouverts à tous les pratiquants et débutants dans la limite du niveau requis indiqué sur le planning et des places disponibles.
Il est conseillé à l’élève de se rapprocher du professeur pour établir la correspondance du cours et du niveau requis.
Les stages et ateliers sont ouverts à toute personne, même non encore inscrite aux cours de yoga ou de méditation dans la limite des niveaux requis et des places disponibles.
Inscriptions :
Les inscriptions se font de date à date pour une saison de yoga, de septembre à juillet.
Aucun abonnement ou cours n’est vendu en ligne ou à distance.
Les inscriptions se font uniquement au studio à l’adresse suivante 14 rue Leuriou à Quimperlé avec prise de contact préalable avec le professeur.
Il est possible de s’inscrire en cours d’année aux cours de yoga et de médiation, sous réserve de l’acceptation du professeur et, selon les créneaux restant disponibles et les effectifs des cours.
Le contrat d'abonnement annuel est nominatif et incessible.
Lors de la souscription de son abonnement, l’élève choisit un créneau horaire et un cours de yoga et/ou de méditation après consultation du planning disponible en ligne ou au studio.
Le créneau horaire sera définitif durant toute la durée de l’abonnement sauf accord du professeur et selon les modalités définies au paragraphe « modification de cours ».
L’élève bénéficiera donc d’une réservation de place dans le groupe de yoga choisi et dans le créneau choisi.
Cours d’essai :
Le cours d’essai de tout nouvel élève est payant (16 euros) hors période promotionnelle.
Les cours d’essai ont lieu toute l’année, l’élève pouvant s’inscrire à n’importe quelle période selon disponibilités et accord préalable du professeur.
Modification des cours :
Si l’élève a un empêchement pour suivre un cours, il devra, dans la mesure du possible, en informer le professeur une semaine avant ledit cours.
A titre exceptionnel, l’élève pourra être autorisé par le professeur à récupérer ce cours, sur un créneau différent du sien, si les effectifs le permettent.
L’élève qui souhaite changer de créneau de cours en cours d’année en raison d’une modification de son emploi du temps temporaire ou définitive doit solliciter le professeur pour tout éventuel changement.
Le professeur procédera au changement de créneau ou au changement de cours si cela est possible et si les effectifs des autres cours le permettent.
Il en ira de même lors d’un jour férié durant lequel le professeur ne réalisera aucun cours.
Le cours suspendu en raison d’un jour férié pourra être récupéré par l’élève dans un autre cours et sur un créneau différent du sien, si les effectifs le permettent et après accord du professeur.
Le professeur se réserve le droit de refuser la récupération d’un cours en cas de délai de prévenance trop court et en cas d’indisponibilité sur les créneaux souhaités par l’élève.
PERIODE DE VALIDITE DES COURS ET DES ABONNEMENTS
En souscrivant à l’abonnement annuel ou aux cours occasionnels les élèves prennent connaissance du planning disponible sur le site et affiché au studio ainsi que les dates de fermeture annuelles du studio.
Dans le cas particulier d’un abonnement en cours d’année, le coût de l’abonnement sera calculé au prorata temporis en fonction des mois restants à réaliser par le professeur sur l’année.
Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée.
Les abonnements sont personnels et ne sont pas transférables à un autre élève, sans l’accord préalable du professeur et, sous acceptation des conditions générales de vente par le nouvel élève.
Les élèves sont invités à se rapprocher du professeur pour toute difficulté liée à l’utilisation de l’abonnement ou des cours durant l’année.
Congés annuels et suspension des cours pour cause de maladie du professeur
Le professeur informera les élèves des jours de fermeture annuelle du studio et de la suspension des cours durant les vacances d’été et durant ses propres vacances une semaine avant la date de fermeture soit par affichage sur son site internet ou au studio.
De la même manière, en cas d’impossibilité totale de réaliser les cours au studio ou à domicile, le professeur informera les élèves par la transmission d’un courriel ou d’un sms à l’adresse mail indiquée et au numéro de téléphone indiqué de l’annulation pure et simple du cours sans possibilité de remboursement.
L’absence de transmission de ces données au professeur l’exonère de toute responsabilité liée d’un défaut d’information préalable.
TARIFS & CONDITIONS DE PAIEMENT
Les tarifs indiqués sont en vigueur pour l’année en cours.
Le paiement des services pourra s’effectuer par espèces, chèques, chèques vacances ou coupons sports ANCV (le professeur étant un professionnel conventionné ANCV sous le numéro 74321 E 001 P 001).
Les paiements peuvent s’effectuer en totalité ou par paiement fractionné uniquement pour les abonnements annuels et ce, pour un maximum de 12 chèques.
Le professeur ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Le paiement des cours à distance ou en présentiels s’effectuent impérativement avant la première séance, hors séance d’essai, lors des périodes promotionnelles, qui ne fait l’objet d’aucune tarification et donc d’aucune facturation.
Tarifs au studio :
Abonnement annuel pour 35 semaines de cours:
Pour 1 cours par semaine: 370 euros ;
Pour 2 cours par semaine: 370 + 210 = 580 euros;
Cours occasionnel (selon disponibilités) : 16 euros ;
Cours occasionnel pour l’accompagnant d’un adhérent : 13 euros ;
Cours individuel au studio : 60 euros ;
Tarifs au domicile de l’élève :
Cours individuel à domicile : à partir de 60 euros, suivant devis préalablement établi prenant en compte la durée du cours, les frais de transport et la durée du déplacement et tout frais annexes rendus nécessaires ;
Cours collectif à domicile et en entreprise : à partir de 70 euros, suivant devis préalablement établi prenant en compte la durée du cours, le nombre de personnes participant au cours, les frais de transport et la durée du déplacement et tout frais annexes rendus nécessaires ;
Les tarifs des cours sont toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du Code général des Impôts).
Les tarifs peuvent être modifiés.
Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les abonnements futurs.
Les abonnements déjà payés ne seront pas affectés par les modifications tarifaires à l’exception des dépenses qui seraient imposées par une modification des conditions sanitaires rendues obligatoires par le gouvernement.
En cas de défaut de paiement de l'une des mensualités de l'abonnement, l’élève verra ses cours suspendus jusqu’au versement du montant dû.
Si l’élève ne régularise pas sa situation l’abonnement sera résilié de plein droit par le professeur.
POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
Les conditions strictes d’annulation sont liées au fait qu’il y a peu d’élèves par cours (9 personnes) de sorte que le professeur doit pouvoir maîtriser le nombre de personnes participant au cours plusieurs jours avant le début de celui-ci.
Annulation des cours ou stages par l’élève
Aucun remboursement ne sera effectué dans le cadre d’une annulation de cours par l’élève.
Les problèmes liés au transport ou à la santé ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement ponctuel exceptionnel.
RETRACTATION
L’élève dispose d’un délai de 7 jours à compter de la souscription à son abonnement ou de la date d’achat de la carte d’abonnements de cours pour en demander la résiliation et le remboursement au professeur et ce, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif précis.
Passé ce délai, l’abonnement sera considéré comme définitif.
RESILIATION
L’élève souhaitant résilier un abonnement annuel devenu définitif devra respecter la procédure de préavis.
Au-delà du délai de rétractation de 7 jours suivant la souscription de l’abonnement ou des cours, l’élève peut résilier le contrat à tout moment, en cours d’année et pour motif grave et légitime (maladie, déménagement, …), moyennant le respect d'un préavis d'un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec avis de réception ou d’une remise en main propre de la lettre de résiliation au studio.
Le motif devra être indiqué au professeur qui se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement si le motif n’était pas suffisamment justifié.
Le remboursement s’effectuera au prorata des cours restants à effectuer durant l’année.
Aucun remboursement ne sera effectué pour raisons médicales antérieures à la souscription de l’abonnement ou des cours.
Résiliation par le professeur du fait du comportement inapproprié de l’élève
Le professeur se réserve le droit de suspendre à tout moment, sans préavis, temporairement ou définitivement l’abonnement d’un élève qui ne respecte pas tout ou partie des conditions générales de vente et dont les agissements sont susceptibles d’engager sa responsabilité ou de mettre en danger le cours ou les autres élèves.
En cas d’interruption définitive de l’abonnement, l’élève ne pourra bénéficier d’un remboursement.
Le professeur notifiera l’exclusion de l’élève expressément lors du cours ou par voie écrite à l’adresse postale ou courriel renseigné par l’élève lors de son inscription.
Annulation des cours / stages et ateliers par le professeur
Le professeur se réserve le droit d’annuler ponctuellement les cours, stages et ateliers s’il n’a pas un minimum d’élèves pour réaliser le cours ou s’il se trouve dans l’impossibilité d’animer le cours du fait de difficultés personnelles ou de santé.
Le cours annulé par le professeur ne fera pas l’objet d’un remboursement.
Le professeur proposera le visionnage de vidéos en ligne réalisées par ses soins afin d’assurer une continuité de l’activité par les élèves.
CAS DE FORCE MAJEURE
Le professeur ne sera plus soumis à ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes et crises naturelles et sanitaires ainsi que tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux.
Il est précisé qu’en cas de force majeure et en présence d’un évènement imprévisible, extérieur et irrésistible et indépendant de la volonté des parties, le professeur ne remboursera pas les abonnements et cours.
La procédure de résiliation ne sera pas davantage applicable dans de telles conditions.
Dans cette hypothèse particulière, l’élève ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.
CONTINUITE DES COURS PAR LA MISE EN LIGNE DE VIDEOS
En cas d’absence du professeur durant ses congés ou en cas d’impossibilité matérielle de réaliser les cours en présentiel au studio ou au domicile du professeur ou des élèves une mise en ligne de vidéos de yoga et/ou de méditation sera effectuée.
Des vidéos seront mises en ligne par le professeur afin que les élèves puissent continuer à pratiquer leur activité de yoga ou de méditation à distance.
Ces vidéos seront mises en ligne sur :
Le site internet des cours de yoga ( http://www.yoga-quimperle.com/ ) ou sur la page Facebook du professeur ou chaine youtube “Yoga avec Ywen”
Sur les différents liens créés à cet effet et diffusés aux élèves par courriel (si l’élève a communiqué cette information au professeur lors de son inscription) ou suivant information affichée au studio ;
Le professeur communiquera aux élèves à l’adresse Email renseignée dans le bulletin d’inscription des informations sur la mise en ligne de ces vidéos.
L’élève doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet.
Le professeur se dégage de toute responsabilité en cas de difficulté liée à l’utilisation d’internet par l’élève qui n’aurait pas eu accès au cours.
Le respect des consignes de sécurité appliquées en présentiel qui ne seraient pas respectées dans la pratique du yoga suivant les vidéos en ligne relève de la responsabilité exclusive de l’élève concerné.
Les cours proposés dans les vidéos en ligne sont accessibles à tout moment par tout élève ayant souscrit un abonnement ou cours occasionnel sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté du professeur.
L’objectif est d’assurer une continuité dans l’apprentissage et d’amener les élèves à réaliser correctement les exercices de la méthode pratiquée.
Le professeur se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les vidéos et ce dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité des cours en présentiel et en ligne proposés.
Dans le cadre des cours en ligne à distance, le professeur n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des élèves utilisant ses services, ni de contrôler les informations transmises par ces derniers lors de leur inscription.
Le professeur se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les élèves des exercices présentés dans les séances vidéo à la demande diffusées sur le Site ou en ligne sur une plateforme à cet effet.
Le respect des consignes de sécurité transmises par le professeur relève de la responsabilité exclusive de l’élève concerné.
Il sera précisé aux élèves que la diffusion de telles vidéos sera interrompue si le professeur est dans l’incapacité de mettre en ligne des vidéos sans recours des élèves contre celui-ci.
PRATIQUE DU YOGA OU DE LA MEDITATION PAR LES ENFANTS MINEURS
Les enfants mineurs peuvent s’inscrire aux cours de yoga ou de méditation.
Il n’existe pas de cours uniquement pour mineurs, les cours étant mélangés avec les élèves majeurs.
Dans le cas où un mineur souhaite suivre des cours de yoga ou de méditation, le parent devra au moment du paiement en vue de la réservation du cours et préalablement à la séance en informer le professeur et lui remettre une autorisation parentale dument remplie à cet effet.
L’autorisation parentale devra impérativement être remise au professeur avant le début du cours de l’enfant mineur accompagnant son parent.
CERTIFICAT MEDICAL
L’élève devra produire un certificat médical d’aptitude à la pratique du yoga permettant au professeur de le conseiller dans sa pratique des activités de yoga proposées et à défaut, il devra signer la décharge soumise par le professeur.
Le certificat peut être obtenu auprès du médecin traitant de l’élève ou d’un médecin généraliste de son choix.
Il est fortement conseillé d’informer le professeur de votre situation à chaque début de cours.
Si vous êtes enceinte, il convient de recueillir l’accord de votre médecin avant toute pratique de yoga.
Toute information ou conseil du professeur quant à la pratique du yoga ou de la méditation ne saurait en aucun cas substituer l’avis médical d’un professionnel.
Dans le cadre du suivi des vidéos mise en ligne à défaut de cours en présentiel le professeur n’aura pas la capacité d’évaluer les capacités physiques ou mentales des élèves utilisant les vidéos.
Dans ces circonstances, le professeur se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique du yoga lors des séances vidéo diffusées sur internet par les élèves ou toute personne sous leur garde.
DEPOT DES AFFAIRES AU STUDIO
Il est rappelé que les affaires personnelles des élèves présents aux cours collectifs au studio ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.
Il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.
Le professeur se dégage de toute responsabilité en cas de vol d’objets personnels au studio.
RESPONSABILITE & ASSURANCE
Le professeur est assuré pour les dommages et conséquences pécuniaires engageant sa responsabilité civile personnelle et professionnelle auprès des élèves dans le cadre de ses cours auprès de la MAAF et ce conformément aux dispositions de l’article L.321-1 du Code du sport.
L’élève est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, et ce, notamment pendant la pratique de l’activité.
Le professeur décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident de l’élève qui est l’unique responsable de sa pratique qu’il s’agisse de cours en présentiel ou de cours à distance et liée à la mauvaise utilisation d’une vidéo mise en ligne par le professeur ou un tiers.
Les élèves reconnaissent expressément en avoir été informé préalablement.
A défaut de production d’un certificat médical les élèves devront transmettre au professeur une décharge de responsabilité reproduite par leurs soins datée et signée ainsi rédigée :
Suite à mon inscription aux cours de Yoga de Ywen HERVE, je soussigné(e) …. Né (e) le…… et demeurant….
Déclare être en bonne forme physique et ne souffrir d’aucune contre-indication médicale liée à la pratique du yoga et de la méditation ;
Déclare disposer d’une assurance de responsabilité civile prenant en charge l’ensemble des incidents ou dommages pouvant survenir dans ma pratique du yoga ou de la méditation ;
Je décharge Ywen HERVE de toutes responsabilités en cas de blessure ou de dommages survenus lors de ma participation aux cours de yoga et de méditation et de toute réclamation liée à ces blessures ou dommages ;
Je déclare qu’aucun médecin ne m’a déconseillé la pratique du yoga et de la méditation ;
J’ai bien pris connaissance des conditions générales de vente des cours et abonnements et je les accepte et m’engager à les respecter ;
Signature, Date et lieu.
RECLAMATIONS- INFORMATION- NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes conditions générales devra être adressée au professeur via le site internet de la maison du Yoga de Quimperlé ou via l’adresse mail communiquée dans le bulletin d’inscription de l’élève.
DROIT APPLICABLE :
Les présentes conditions générales de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions.
En cas de litige avec le professeur, l’élève s'engage à trouver un accord amiable avec ce dernier si nécessaire avec l’intervention d’un médiateur ou d’un conciliateur.
A défaut d’accord amiable, la compétence sera attribuée au Tribunal Judiciaire de Quimper.
ABSENCE DE COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES :
Le professeur informe les élèves que les informations personnelles recueillies incluent uniquement les données remplies dans les fiches d’inscription papier (nom, prénom, adresse, date de naissance, téléphone, Email).
En aucun cas les données nominatives recueillies ne seront communiquées à un tiers et resteront confidentielles.
Ces données sont uniquement nécessaires à la gestion des abonnements et des plannings de cours et l’application d’éventuelles réductions liée à l’ancienneté de l’élève.
Le professeur ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs et ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
Le professeur respecte les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données personnelles.